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A long way from Basel clarity: Implications of the Basel Convention for the consumer electronics sector

Auteur
Young G., Garman J., Tupper S.
Périodique/Collection
European Environmental Law Review | Vol. 9(3); 71 - 80; 10 p.
Date
2000
Source
IUCN (ID: ANA-065261)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Law International | London, UK
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)