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A Convenção de Brasília e o mercado interno de 1993

Auteur
Duarte M.L.
Date
1990
Source
IUCN (ID: MON-056327)
Éditeur | Lieu de publication
Associação Académica da Faculdade de Direito de Lisboa | Lisbon, Portugal
Pages
66 p.
Langue
Portugais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)