- Amende
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fonds spécial, Cour/tribunaux, Monitorage, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Principe de précaution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2010
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Contrat/accord, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale, Partenariats public-privé (PPP), Planification territoriale, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2003
Mot clé:
Protection du consommateur, Commerce intérieur, Mesures fiscales et de marché, Institution, Fonds spécial, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2017
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Gouvernance, Pêche maritime, Droit d'accès, Pêche étrangère, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Propriété étrangère, Exploitation minière, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Aire protégée, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2017
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Gouvernance, Contrat/accord, Droit d'accès, Pêche étrangère, Pêche maritime, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Propriété étrangère, Exploitation minière, Concession, Prélèvement d'eau, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2015
Mot clé:
Autorisation/permis, Exploration, Gaz naturel, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Contrat/accord, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Participation du public, Relevés/plans, Royalties/redevances, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX