Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Written Laws (Miscellaneous Amendments) (No. 2) Act, 2021.

Pays/Territoire
République-Unie de Tanzanie
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Mer, Eau
Mot clé
Hydrocarbures Pollution des eaux douces Aire marine Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays les moins avances
Entry into force notes
This Act enters into force on 14 July 2021.
Résumé

This Act consisting of 33 articles divided into XV Parts aims at amending certain written Laws in order to facilitate the implementation of provisions of agreements that involve the Government and provide for special arrangement.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.agctz.go.tz

Références - Législation

Amende

Environmental Management Act, 2004 (No. 20 of 2004).

Législation | République-Unie de Tanzanie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fonds spécial, Cour/tribunaux, Monitorage, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Principe de précaution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Public Private Partnership Act, 2010 (No. 18 of 2010).

Législation | République-Unie de Tanzanie | 2010

Mot clé: Développement agricole, Institution, Contrat/accord, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale, Partenariats public-privé (PPP), Planification territoriale, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Fair Competition Act, 2003 (No. 8 of 2003).

Législation | République-Unie de Tanzanie | 2003

Mot clé: Protection du consommateur, Commerce intérieur, Mesures fiscales et de marché, Institution, Fonds spécial, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Natural Wealth and Resources (Permanent Sovereignty) Act, 2017 (No. 5 of 2017).

Législation | République-Unie de Tanzanie | 2017

Mot clé: Révision constitutionnelle, Gouvernance, Pêche maritime, Droit d'accès, Pêche étrangère, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Propriété étrangère, Exploitation minière, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Aire protégée, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Natural Wealth and Resources Contracts (Review and Re-Negotiation of Unconscionable Terms) Act, 2017 (No. 6 of 2017).

Législation | République-Unie de Tanzanie | 2017

Mot clé: Révision constitutionnelle, Gouvernance, Contrat/accord, Droit d'accès, Pêche étrangère, Pêche maritime, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Propriété étrangère, Exploitation minière, Concession, Prélèvement d'eau, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Petroleum Act 2015.

Législation | République-Unie de Tanzanie | 2015

Mot clé: Autorisation/permis, Exploration, Gaz naturel, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Contrat/accord, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Participation du public, Relevés/plans, Royalties/redevances, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX