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Wildlife (General) Regulations 2010.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Tasmania
Type du document
Règlement
Date
2010 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Classement/déclassement Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Autorisation/permis Espèces menacées Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Commerce intérieur Infractions/sanctions Royalties/redevances Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 January 2011.
Résumé

These Regulations, consisting of 61 sections divided into five Parts and completed by ten Schedules, implement the Nature Conservation Act 2002.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.thelaw.tas.gov.au

Références - Législation

Implemente

Nature Conservation Act 2002.

Législation | Australie | 2002 (2015)

Mot clé: Développement durable, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Éducation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Forêt publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Parcs nationaux, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Wildlife Regulations 1999.

Législation | Australie | 2000 (2007)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Gestion/conservation, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX