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Whaling Ordinance 1936, Ordinance No. 2.

Pays/Territoire
Sri Lanka
Type du document
Législation
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Collection of Laws, pp. 822-831.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mammifères marins Gestion/conservation Autorisation/permis de chasse Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

An Ordinance to amend and consolidate the Law relating to whaling operations in the coastal waters of Ceylon. (11 sections)

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Fisheries and Aquatic Resources Act 1996, No. 2 of 1996.

Législation | Sri Lanka | 1996 (2016)

Mot clé: Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Institution, Navire de pêche, Enregistrement, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Aquaculture, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX