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Waterworks (Amendment) Act, 1967 (Act No. 16).

Pays/Territoire
Ouganda
Type du document
Législation
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette, pp. 121-124.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Ouvrages Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

The amendments concern the applicability of section 12 in the case that the Minister authorizes supply of water in bulk from one Water Authority to another (new subsection 12 (1)). All other amendments also relate to water charges. (1 section)

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Waterworks Act (Chapter 137).

Législation | Ouganda | 1929 (1964)

Mot clé: Législation de base, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Institution, Zone de conservation des eaux, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Water Act 1995 (Cap 152).

Législation | Ouganda | 1995

Mot clé: Servitude, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Institution, Entité non-gouvernementale, Droit à l'eau, Eaux souterraines, Irrigation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX