Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Water Services Regulations - Legal Notice no. 168/2021.

Pays/Territoire
Kenya
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Kenya Subsidiary Legislation, 2021 - Kenya Gazette Supplement no. 153
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Responsabilité/indemnisation Mise en application Protection du consommateur Cour/tribunaux Eaux usées/déversement EIA Royalties/redevances Eau à usage industriel Inspection Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Infractions/sanctions Eau potable Égouts Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Associations d'usagers de l'eau Ouvrages Forage de puits/puits Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Droit à l'eau Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale
Résumé

These Regulations implement provisions of the Water Act, no. 43 of 2016 concerning networks, facilities, equipment, applications and assets for water production, transmission, distribution and waste water and any other services necessary to the supply or storage of water and disposal of waste water. The Regulations shall apply to the National Government, its entities, county governments, its entities and any other person providing water services.

Texte intégral
Anglais
Site web
kenyalaw.org

Références - Législation

Implemente

Water Act, 2016 (No. 43 of 2016).

Législation | Kenya | 2016

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Redevances pour les eaux, Institution, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Irrigation, Drainage/assèchement, Gestion communautaire, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Inspection, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Fonds spécial, Insuffisance d'eau/sécheresse, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Classement/déclassement, Règlement des différends, Utilisation durable, Monitorage, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Water (Services Regulatory) Rules, 2012 (L.N. No. 137 of 2012).

Législation | Kenya | 2012

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Égouts, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Fonds spécial, Entité non-gouvernementale, Enregistrement, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX