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Water Resources Regulations 2021 - Legal Notice no. 170/2021.

Pays/Territoire
Kenya
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Kenya Subsidiary Legislation, 2021.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Élimination de déchets Eaux continentales Mer territoriale Autorisation/permis Certification Responsabilité/indemnisation Coopérative/organisation de producteurs Collecte de données/déclarations Drainage/assèchement Préservation de l'écosystème Eaux usées/déversement EIA Inondation Pollution des eaux douces Genre Substances dangereuses Production d'énergie hydroélectrique Eau à usage industriel Inspection Irrigation Monitorage Infractions/sanctions Institution de bassin Égouts Eaux superficielles Déchets non-ménagers Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Zone de conservation des eaux Dessalement de l'eau Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Insuffisance d'eau/sécheresse Approvisionnement en eau Associations d'usagers de l'eau Ouvrages Forage de puits/puits Zones humides Cour/tribunaux Risques Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale
Résumé

These Regulations implement provisions of the Water Act, no. 43 of 2016. They shall apply to the regulation, management, use and development of all water resources, perennial or seasonal and including water resources of the territorial sea.

Texte intégral
Anglais
Site web
kenyalaw.org

Références - Législation

Implemente

Water Act, 2016 (No. 43 of 2016).

Législation | Kenya | 2016

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Redevances pour les eaux, Institution, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Irrigation, Drainage/assèchement, Gestion communautaire, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Inspection, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Fonds spécial, Insuffisance d'eau/sécheresse, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Classement/déclassement, Règlement des différends, Utilisation durable, Monitorage, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Water Resources Management Rules, 2007 (L.N. No. 171 of 2007).

Législation | Kenya | 2007

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Zones humides, Enregistrement, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Monitorage, Forage de puits/puits, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX