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Water Resources Regulation 2007.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Australian Capital Territory
Type du document
Règlement
Date
2007 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Regulation sets forth the conditions of water access entitlement, and lists the cases of exemptions from requirement for licence to take water, for water access entitlement and for bore work licence.

Texte intégral
Anglais
Site web
www6.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Water Resources Act 2007 (Republication No 24).

Législation | Australie | 2007 (2023)

Mot clé: Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Water Resources Amendment Act, 2013.

Législation | Australie | 2013

Mot clé: Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX