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Water Resources Management Act, 2013 (No. 11 of 2013).

Pays/Territoire
Namibie
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Government Gazette of Namibia No. 5367 of 19 December 2013.
Titre complet
An Act to provide for the management, protection, development, use and conservation of water resources; to provide for the regulation and monitoring of water services and to provide for incidental matters.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pollution de la mer Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Loi-cadre Gestion des resources en eau douce Politique/planification Bassin/captage/bassin versant Zone de conservation des eaux Autorisation/permis Redevances pour les eaux Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Irrigation Droits d'utilisation de l'eau Inspection Institution Subvention/incitation Collecte de données/déclarations Eaux souterraines Eau de pluie Forage de puits/puits Eaux usées/déversement Servitude Ouvrages Inondation Approvisionnement en eau Monitorage Production d'énergie hydroélectrique Eau à usage industriel Insuffisance d'eau/sécheresse Cour/tribunaux Règlement des différends Associations d'usagers de l'eau Classement/déclassement Genre Infractions/sanctions Droit à l'eau Droits de l'homme Eaux continentales Préservation de l'écosystème Zones humides Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Atlantique Sud, Afrique Méridionale
Résumé

This Act provides for the management and conservation of all water resources of Namibia including the whole or any part of a watercourse or an aquifer, the sea and meteoric water. The objects of this Act are to ensure that the water resources of Namibia are managed, developed, used, conserved and protected in a manner consistent with, or conducive to, the fundamental principles set out in section 3.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Namibia Water Corporation Act, 1997 (No. 12 of 1997).

Législation | Namibie | 1997

Mot clé: Législation de base, Institution, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Water Resources Management Act, 2004 (No. 284 of 2004).

Législation | Namibie | 2004

Mot clé: Pollution de la mer, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Inspection, Institution, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Eaux souterraines, Eau de pluie, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Inondation, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Insuffisance d'eau/sécheresse, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Associations d'usagers de l'eau, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Genre, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX