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Water Resources (Amendment) Law of 2021.

Pays/Territoire
Soudan
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux usées/déversement Eaux souterraines Inspection Irrigation Monitorage Lutte contre la pollution Eau potable Protection de l’environnement Eau de pluie Recyclage/réemploi Recherche Égouts Développement durable Utilisation durable Gestion des resources en eau douce Ouvrages Forage de puits/puits Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord, Mer Rouge et le Golfe d'Aden, Sahel
Entry into force notes
This Law enters into force from the date of signature.
Résumé

This amendment is composed of two parts. The first part, taking into account the issuance of the 2019 Interim Constitution, essentially aligns the language within the law with the new political context.

Texte intégral
Arabe
Site web
alp.unescwa.org

Références - Législation

Amende

Water Resources Act of 1995.

Législation | Soudan | 1995

Mot clé: Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Législation de base, Institution de bassin, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Forage de puits/puits, Risques, Inondation, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Eau potable, Utilisation durable, Bois, Allocation/quota, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX