Water Regulations ( Licences Tax) - 1988 Pays/Territoire Israël Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Dinim Vol. 16 pp.9273-9274 Sujet Eau Mot clé Autorisation/permis Prélèvement d'eau Aire géographique Asie, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale Résumé This document, of Five sections, makes provisions for water licensing in Israel. Section (1) lists licences fees for the different water production and uses. A water licence shall have a one year period lifetime. Texte intégral Hébreu Références - Législation Implemente Water Law, 5719-1959. Législation | Israël | 1959 (2000) Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Enregistrement, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Fonds spécial, Approvisionnement en eau, Cour/tribunaux, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX