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Water Measuring Decree ( Origin Measuring) -1956

Pays/Territoire
Israël
Type du document
Règlement
Date
1956
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Dinim Vol. 14 pp.8177
Sujet
Eau
Mot clé
Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux continentales Eaux superficielles Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Forage de puits/puits Droits d'utilisation de l'eau Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

This document, of Four sections, gives definitions and makes provisions for water measurements. a water origin is defined as any well, stream, spring, river or lake. Any person who owns a water-origin or any water producer that produces water from a water origin must measure the water produced from it, as close as possible to the origin.

Texte intégral
Hébreu

Références - Législation

Implemente

Water Law, 5719-1959.

Législation | Israël | 1959 (2000)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Enregistrement, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Fonds spécial, Approvisionnement en eau, Cour/tribunaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX