Water Code of the Republic of Kazakhstan. Pays/Territoire Kazakhstan Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Législation de base Gestion des resources en eau douce Institution Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Redevances pour les eaux Irrigation Eau à usage industriel Production d'énergie hydroélectrique Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution Aire géographique Mer d’Aral, Asie, Mer Caspienne, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord Résumé The objectives of water legislation of the Republic of Kazakhstan are the regulation of water relations of the purpose of rational and sustainable water use, the protection of water resources form pollution and exhaustion, and the improvement of the legal framework with respect to water relations (art. 1). Texte intégral Anglais Références - Législation Abrogé par Water Code (No.481 of 2003). Législation | Kazakhstan | 2003 (2023) Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Priorités, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Égouts, Eau à usage industriel, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Effet transfrontière, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Irrigation, Drainage/assèchement, Droits d'utilisation de l'eau, Droit à l'eau, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, Droits de l'homme, Changement de climat, Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX