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Water Code of the Republic of Kazakhstan.

Pays/Territoire
Kazakhstan
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Gestion des resources en eau douce Institution Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Redevances pour les eaux Irrigation Eau à usage industriel Production d'énergie hydroélectrique Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution
Aire géographique
Mer d’Aral, Asie, Mer Caspienne, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord
Résumé

The objectives of water legislation of the Republic of Kazakhstan are the regulation of water relations of the purpose of rational and sustainable water use, the protection of water resources form pollution and exhaustion, and the improvement of the legal framework with respect to water relations (art. 1).

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Water Code (No.481 of 2003).

Législation | Kazakhstan | 2003 (2023)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Priorités, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Égouts, Eau à usage industriel, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Effet transfrontière, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Irrigation, Drainage/assèchement, Droits d'utilisation de l'eau, Droit à l'eau, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, Droits de l'homme, Changement de climat, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX