Water and Soil Conservation Amendment Act 1987. Pays/Territoire Nouvelle-Zélande Type du document Législation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Zone de conservation des eaux Autorisation/permis Institution Bassin/captage/bassin versant Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud Résumé The principal Act is hereby amended by repealing sections 24K and 24KA. Texte intégral Anglais Références - Législation Amende Water and Soil Conservation Act 1967. Législation | Nouvelle-Zélande | 1968 (1985) Mot clé: Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Accès-à-l'information, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Servitude, Cour/tribunaux, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX