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Water and Soil Conservation Amendment Act 1987.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Zone de conservation des eaux Autorisation/permis Institution Bassin/captage/bassin versant Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

The principal Act is hereby amended by repealing sections 24K and 24KA.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Water and Soil Conservation Act 1967.

Législation | Nouvelle-Zélande | 1968 (1985)

Mot clé: Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Accès-à-l'information, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Servitude, Cour/tribunaux, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX