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Water (Amendment No. 6) Law, 5736-1976.

Pays/Territoire
Israël
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of the State of Israel; Vol. 30; p. 137.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Asie, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

This Law amends the principal law in Three places, sections 112, 118a and 124b. The phrase "joint committee of the Economic Committee and Finance Committee of the Knesset" shall be replaced with the words "the Water Board".

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Water Law, 5719-1959.

Législation | Israël | 1959 (2000)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Enregistrement, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Fonds spécial, Approvisionnement en eau, Cour/tribunaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX