Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Water Act of Bhutan, 2011.

Pays/Territoire
Bhoutan
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Normes de qualité de l'eau Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Associations d'usagers de l'eau Ouvrages Zones humides Règlement des différends Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Institution Irrigation Politique/planification Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Eau potable Institution de bassin Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Entry into force notes
This Act enters into force on 5 July 2011.
Résumé

This Act aims to ensure that the water resources of Bhutan are protected, conserved and managed in an economically efficient and environmentally sustainable manner.

Texte intégral
Anglais/Dzongkha

Références - Législation

Implementé par

Water Regulation of Bhutan 2014.

Législation | Bhoutan | 2014

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Zones humides, Règlement des différends, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Institution, Irrigation, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eau potable, Institution de bassin, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Water Quality Standards, 2018.

Législation | Bhoutan | 2018

Mot clé: Eaux usées/déversement, Mise en application, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Bhutan Drinking Water Quality Standard, 2016.

Législation | Bhoutan | 2016

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX