Water Act of Bhutan, 2011. Pays/Territoire Bhoutan Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Loi-cadre Législation de base Normes de qualité de l'eau Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Associations d'usagers de l'eau Ouvrages Zones humides Règlement des différends Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Institution Irrigation Politique/planification Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Eau potable Institution de bassin Infractions/sanctions Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud Entry into force notes This Act enters into force on 5 July 2011. Résumé This Act aims to ensure that the water resources of Bhutan are protected, conserved and managed in an economically efficient and environmentally sustainable manner. Texte intégral Anglais/Dzongkha Références - Législation Implementé par Water Regulation of Bhutan 2014. Législation | Bhoutan | 2014 Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Zones humides, Règlement des différends, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Institution, Irrigation, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eau potable, Institution de bassin, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Water Quality Standards, 2018. Législation | Bhoutan | 2018 Mot clé: Eaux usées/déversement, Mise en application, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Bhutan Drinking Water Quality Standard, 2016. Législation | Bhoutan | 2016 Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX