- Amende
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Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gestion des déchets, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2009
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX