Waste Management (Landfill Levy) Order 2010 (S.I. No. 13 of 2010). Pays/Territoire Irlande Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Gestion des déchets Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé This Order amends section 73(3) of the Waste Management Acts 1996 to 2009 so as to prescribe a maximum amount of the landfill levy. Texte intégral Anglais Site web www.bailii.org Références - Législation Amende Waste Management Act, 1996. Législation | Irlande | 1996 (2022) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX