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Waste Management (Landfill Levy) (Amendment) Regulations 2009 (S.I. No. 550 of 2009).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Waste Management (Landfill Levy) Regulations 2008 by increasing the landfill levy for waste disposed of at an authorized or unauthorized landfill facility.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.bailii.org

Références - Législation

Amende

Waste Management (Landfill Levy) Regulations 2008 (S.I. No. 199 of 2008).

Législation | Irlande | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution du sol/qualité, Droits/redevances relatives à l'environnement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX