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Waste Management (Collection Permit) (Amendment) Regulations 2008 (S.I. 87 of 2008).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Autorisation/permis
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Waste Management (Collection Permit) Regulations 2007 to correct certain typographical errors or omissions.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Amende

Waste Management (Collection Permit) Regulations, 2007 (S.I. No. 820 of 2007).

Législation | Irlande | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, EIA, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX