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Waste Disposal (Designated Waste Disposal Facility) Regulation (Chapter 354L).

Pays/Territoire
Chine - RAS de Hong-Kong
Type du document
Règlement
Date
1997 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Lutte contre la pollution Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Regulation provides for the designation and management of construction waste disposal facilities.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.hklii.org

Références - Législation

Implemente

Waste Disposal Ordinance.

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1980 (2010)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Commerce international, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX