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Version consolidée applicable au 13/08/2022: Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2021 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Certification Inspection Commerce intérieur Emballage/étiquetage Pesticides Variété végétale Matériel de reproduction/semences Transformation/manutention Céréales/grains/riz Taxe/impôt Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement; qui est organisé en 4 Chapitres et 8 Annexes, concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation à l'intérieur de l’Union européenne de semences de céréales. Il ne s’applique pas aux semences de céréales dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation vers des pays tiers.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX