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Valuation Regulation 1967.

Pays/Territoire
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type du document
Règlement
Date
1967 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Papua New Guinea Consolidated Legislation 2006.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Évaluation foncière Institution Enregistrement
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Regulation implements provisions of the Valuation Act 1967.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclii.org

Références - Législation

Implemente

Valuation Act 1967.

Législation | Papouasie-Nouvelle-Guinée | 1967 (2006)

Mot clé: Évaluation foncière, Institution, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX