- Amendé par
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Législation |
Îles Salomon
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2015
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche étrangère, Droit d'accès, Fonds spécial, Institution, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transformation/manutention, Aquaculture, Mariculture, Commerce international, Pêche artisanale, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Monitorage, Inspection, Débarquement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Utilisation durable, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Pêche maritime, Santé des animaux, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aire marine, Zones marines protégées, Espèces menacées, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2017
Mot clé:
Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Risques, Évaluation/gestion des risques, Principe de précaution, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Cadastre/enregistrement des terres, Classement/déclassement, Cour/tribunaux, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Régime foncier, Collectivité locale, Propriété, Droits de propriété, Participation du public, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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2018
Mot clé:
Essence forestière, Terrains agricoles, Législation de base, Cadastre/enregistrement des terres, Propriété commune, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Règlement des différends, Royalties/redevances, Propriété étrangère, Commission foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Évaluation foncière, Location, Collectivité locale, Monitorage, Propriété, Questions de procédures, Subdivision foncière, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX