Législation |
Canada
|
2014
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Plantes aquatiques, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Droit d'accès, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Sous-produits forestiers, Bois, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX