- Amende
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Législation |
Maurice
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2007
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Enregistrement, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Mise en application, Infractions/sanctions, Aquaculture, Santé des animaux, Autorisation/permis, Zones humides, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Mammifères marins, Tortues, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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1963
(1990)
Mot clé:
Institution, Développement agricole, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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1998
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2002
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2011
Mot clé:
Sucre, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Production végétale, Institution, Développement agricole, Canne à sucre/betterave sucrière, Contrat/accord, Inspection, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX