Législation |
Canada
|
2003
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Droit d'accès, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Gouvernance, Régime foncier, Aménagement foncier, Réforme agraire, Terres publiques, Terres privées, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Expropriation, Financement, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Gaz naturel, Production végétale, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ramassage/récolte, Droits de chasse, Responsabilité/indemnisation, Parcs nationaux, Aire protégée, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX