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Résultats de la recherche » Législation

Surface and groundwater monitoring Programme for 2021.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Normes de qualité de l'eau Eaux souterraines Eaux superficielles Monitorage Politique/planification
Aire géographique
Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Méditerranée, Europe du sud
Entry into force notes
This text enters into force on the day of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Programme, as in accordance with the provisions of the Montenegrin Water Law, determines the order for use and protect all national surface and groundwater, including qualitative and quantitative monitoring issues.

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.sluzbenilist.me

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Montenégro | 2007 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX