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Sulphur Content of Heavy Fuel Oil, Gas Oil, and Marine Fuels Regulations 2008 (S.I. No. 119 of 2008).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations give effect to Council Directive 1999/32/EC relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels, as amended by Directive 2005/33/EC.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Implemente

Council Directive 1999/32/EC relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels and amending Directive 93/12/EEC.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Air Pollution Act, 1987 (Sulphur Content of Heavy Fuel Oil and Gas Oil) Regulations, 2001 (S.I. No. 13 of 2001).

Législation | Irlande | 2001

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

European Communities Act 1972 (Sulphur Content of Heavy Fuel Oil, Gas Oil, and Marine Fuels) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 156 of 2011).

Législation | Irlande | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX