Storage of Carbon Dioxide (Inspections etc.) Regulations 2012 (S.I. No. 461 of 2012). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Déchets et substances dangereuses, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Substances dangereuses Inspection Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations implement Article 15 ofDirective 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the inspection of carbon dioxide storage complexes. They amend the Storage of Carbon Dioxide (Licensing etc.) Regulations 2010 for this purpose. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Energy Act 2008 (2008 Cap. 32). Législation | Royaume-Uni | 2008 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Radiation, Énergie nucléaire, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the geological storage of carbon dioxide. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive Source: FAO, FAOLEX Amende Storage of Carbon Dioxide (Licensing etc.) Regulations 2010 (S.I. No. 2221 of 2010). Législation | Royaume-Uni | 2010 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Changement de climat, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX