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South Arran Marine Conservation (Amendment) Order 2014 (S.S.I. No. 297 of 2014).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Scotland
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Zones marines protégées Plantes aquatiques Aire protégée
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order amends the South Arran Marine Conservation Order 2014 in the definition of “fishing gear” and in relation to prohibited and regulated fishing activities and authorisation of things prohibited by the principal Order. It mainly relates to the use of fishing gear.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

South Arran Marine Conservation Order 2014 (S.S.I. No. 260 of 2014).

Législation | Royaume-Uni | 2014

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Plantes aquatiques, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX