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Solvents (O. Reg. 717/94).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Ontario
Type du document
Règlement
Date
1994 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Substances dangereuses Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulation lays down provisions relating to solvents. In particular, it specifies class 1 zone depleting substances, class 2 zone depleting substances and class 3 zone depleting substances. The text consists of 5 sections.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.on.ca

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19).

Législation | Canada | 1990 (2021)

Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ozone Depleting Substances and Other Halocarbons (O. Reg. 463/10).

Législation | Canada | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX