Solvents (O. Reg. 717/94). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Ontario Type du document Règlement Date 1994 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Substances dangereuses Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé The present Regulation lays down provisions relating to solvents. In particular, it specifies class 1 zone depleting substances, class 2 zone depleting substances and class 3 zone depleting substances. The text consists of 5 sections. Texte intégral Anglais Site web www.gov.on.ca Références - Législation Implemente Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19). Législation | Canada | 1990 (2021) Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ozone Depleting Substances and Other Halocarbons (O. Reg. 463/10). Législation | Canada | 2010 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX