- Amende
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Législation |
Singapour
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1987
(2021)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Viande, Produits de volaille, Normes, Toxicité/empoisonnement, Produits alimentaires traités, Vente, Législation de base, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2002
(2014)
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Gestion des déchets, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1966
(2000)
Mot clé:
Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production animale, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Commerce international, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1973
(2019)
Mot clé:
Législation de base, Boissons, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Viande, Lait/produits laitiers, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Normes, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1966
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Mariculture, Équipement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche étrangère, Pêche continentale, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Maillage, Transformation/manutention, Périodes, Taille, Mer territoriale, Transbordement, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Port, Inspection, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2003)
Mot clé:
Autorisation/permis, Produits de la pêche, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Poissons d'eau douce, Gibier, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Poissons marins, Viande, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Abattage, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Vente, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2001
(2002)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
- Abroge
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Législation |
Singapour
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2000
(2012)
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Corail, Crustacés, Désinfection, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Poissons d'eau douce, Hygiène/procédures sanitaires, Mariculture, Mollusques, Re-empoissonnement/repeuplement, Aliments pour animaux, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Législation de base, Biotechnologie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Organisme génétiquement modifié (OGM), HACCP, Viande, Lait/produits laitiers, Développement agricole, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Oiseaux, Bovins, Livre généalogique, Inspection, Institution, Sous-produits animaux, Volaille, Ovins/caprins, Porcins, Ramassage/récolte, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Détention d'animaux vivants, Ranch/reproduction en captivité, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Singapour
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1964
(2002)
Mot clé:
Bovins, Cheval, Livre généalogique, Ovins/caprins, Porcins, Abattage, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Singapour
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2019
Mot clé:
Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Lait/produits laitiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2019
Mot clé:
Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Lait/produits laitiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2019
Mot clé:
Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2019
Mot clé:
Certification, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2019
Mot clé:
Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2022
Mot clé:
Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Lait/produits laitiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2022
Mot clé:
Certification
Source: FAO,
FAOLEX