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Seal Fisheries (Crown Colonies and Protectorates) Orders in Council, 1913 (Cap. 242).

Pays/Territoire
Bahamas
Type du document
Règlement
Date
1913 (1956)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mammifères marins
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Order makes the provisions of the Seal Fisheries (North Pacific) Act, 1912 applicable to The Bahamas subject to the modifications and adaptations as specified in the Order.

Texte intégral
Anglais
Site web
laws.bahamas.gov.bs

Références - Législation

Implemente

Seal Fisheries (North Pacific) Act 1912.

Législation | Royaume-Uni | 1978

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Mammifères marins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Agriculture and Fisheries Act (Cap. 242).

Législation | Bahamas | 1963 (1997)

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Fisheries Act, 2020 (No. 40 of 2020).

Législation | Bahamas | 2020

Mot clé: Santé des animaux, Aquaculture, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Gestion communautaire, Mise en application, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, EIA, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Organisme génétiquement modifié (OGM), Port, Haute mer, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Périodes, Fonds spécial, Utilisation durable, Mer territoriale, Transbordement, Médicaments, Sécurité alimentaire, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX