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Saithe (Fisheries Management and Conservation) (No 2) Order , 2001 (S.I. No. 647 of 2001).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Poissons marins Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order permits the fishing for, transhipping, landing or having on board saithe in ICES area Vb (EC waters), VI, XII, and XIV with effect from the 1st January, 2002.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.ucc.ie

Références - Législation

Implemente

Fisheries (Consolidation) Act, 1959.

Législation | Irlande | 1959 (2000)

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Port, Navigation, Commerce intérieur, Commerce international, Produits de la pêche, Équipement, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Restrictions à l'utilisation, Droit d'accès, Infractions/sanctions, Institution, Allocation/quota, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Concession, Périodes, Re-empoissonnement/repeuplement, Mollusques, Pêche étrangère, Zone de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Terres publiques, Planification environnementale, Expropriation, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX