Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Roundnose Grenadier (Fisheries Management and Conservation) Regulations 2006 (S.I. No. 42 of 2006).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Poissons marins Débarquement Transbordement Infractions/sanctions
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations prohibit fishing for, transhipment of or having on board Roundnose Grenadier by Irish sea-fishing boats in ICES sub-areas VIII, IX, X, XII, XIV.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Implemente

Fisheries (Consolidation) Act, 1959.

Législation | Irlande | 1959 (2000)

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Port, Navigation, Commerce intérieur, Commerce international, Produits de la pêche, Équipement, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Restrictions à l'utilisation, Droit d'accès, Infractions/sanctions, Institution, Allocation/quota, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Concession, Périodes, Re-empoissonnement/repeuplement, Mollusques, Pêche étrangère, Zone de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Terres publiques, Planification environnementale, Expropriation, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX