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Resolución Nº 800 - Establece la opción de medición de vertimientos en el servicio público domiciliario de alcantarillado.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 50.324, 13 de agosto de 2017.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Égouts Redevances pour les eaux Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución, que se aplica a las personas prestadoras del servicio público domiciliario de alcantarillado y a los suscriptores y/o usuarios que cumplan con los requisitos y condiciones establecidas en el presente acto administrativo, tiene por objeto definir las condiciones de carácter general que permitan aplicar la opción de medición de vertimientos a los suscriptores y/o usuarios que la soliciten.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX