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Resolución Nº 180.861 - Guías minero ambientales.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Normes environnementales Éco-audit Concession EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución adopta las guías minero ambientales de exploración, de explotación y la de beneficio y transformación, como instrumentos de consulta obligatoria y orientación de carácter conceptual, metodológico y procedimental.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 685 - Código de Minas.

Législation | Colombie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Servitude, Concession, Zonage, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Fonds marins, Autorisation/permis, Éco-audit, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Contrat/accord, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Aire protégée, Peuples autochtones, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX