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Resolución Nº 1.767 - Adopta el formato único para el reporte de las contingencias ambientales.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 50.061, 18 de noviembre de 2016.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution de la mer Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Risques Pollution par les hydrocarbures Eaux usées/déversement Évaluation/gestion des risques Déchets dangereux Gestion des déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución tiene por objeto adoptar el Formato Único para el reporte de las contingencias ambientales, y las medidas implementadas para prevenir, corregir, mitigar la contingencia, así como las tendientes a recuperar ambientalmente el área afectada en los proyectos, obras o actividades sujetos a licenciamiento ambiental. La utilización del formato es de carácter obligatorio para todas las autoridades ambientales competentes y para los titulares de la licencia ambiental o instrumento de manejo ambiental equivalente.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX