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Resolución de 8 de octubre de 2015 - Declaración ambiental estratégica del Plan Estatal de Residuos.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 253, 22 de octubre de 2015.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Élimination de déchets Éco-audit Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Resolución formula declaración ambiental estratégica del del Plan Estatal Marco de Residuos (PEMAR), cuya evaluación ambiental estratégica, por procedimiento ordinario, se ha realizado según lo que establece la Ley de Evaluación Ambiental.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 21/2013 - Ley de Evaluación Ambiental.

Législation | Espagne | 2013 (2018)

Mot clé: EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX