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Resolución de 20 de enero de 2009 - Plan Nacional Integrado de Residuos para el período 2008-2015.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 49, 26 de febrero de 2009.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Politique/planification Gestion des déchets Prévention des déchets Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Recyclage/réemploi Lutte contre la pollution Déchets solides Déchets dangereux Éco-audit Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Institution Inspection
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Resolución publica el Acuerdo del Consejo de Ministros por el que se aprueba el Plan Nacional Integrado de Residuos para el período 2008-2015.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 10/1998 - Ley de Residuos.

Législation | Espagne | 1998

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets organiques, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX