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Resolución de 16 de noviembre de 2015 - Plan Estatal Marco de Gestión de Residuos (PEMAR) 2016-2022.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 297, 12 de diciembre de 2015.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Élimination de déchets Éco-audit Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Resolución aprueba el Plan Estatal Marco de Gestión de Residuos (PEMAR) 2016-2022. El Plan se propone ser el instrumento para orientar la política de residuos en España, impulsando las medidas necesarias para mejorar las deficiencias detectadas y promoviendo las actuaciones que proporcionan un mejor resultado ambiental y que aseguren la consecución de los objetivos legales.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 22/2011 - Ley de residuos y suelos contaminados.

Législation | Espagne | 2011 (2016)

Mot clé: Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Pesticides, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Égouts, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 21/2013 - Ley de Evaluación Ambiental.

Législation | Espagne | 2013 (2018)

Mot clé: EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX