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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on water quality standards.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau
Mot clé
Mer territoriale Normes Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 1 January 2011.
Résumé

This Regulation stipulates water quality standards for surface waters including coastal waters and territorial sea waters, and for groundwater.

Texte intégral
Croate
Site web
www.cadial.hidra.hr

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Croatie | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Normes, Irrigation, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on water quality standards.

Législation | Croatie | 2013

Mot clé: Mer territoriale, Normes de qualité de l'eau, Normes, Déchets ménagers, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Inspection, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX