Regulation on water consumption standards. Pays/Territoire Bulgarie Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Official Gazette of the Republic of Bulgaria 103/2016 Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Irrigation Normes Cultures/pâtures Utilisation durable Royalties/redevances Redevances pour les eaux Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Aire géographique Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne Entry into force notes This Regulation enters into force on 27 December 2016. Résumé This Regulation stipulates the water consumption norms/standards as regards water use for the irrigation of agricultural crops. Texte intégral Bulgare Site web www.moew.government.bg Références - Législation Implemente Water Act. Législation | Bulgarie | 1999 (2023) Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Associations d'usagers de l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX