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Regulation on waste management.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Recyclage/réemploi Questions de procédures Transformation/manutention
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes the overall waste management conditions, the operations of person responsible for waste management, and determines issues as regards the operation of waste recycling yards.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Law on sustainable waste management.

Législation | Croatie | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on waste management.

Législation | Croatie | 2014

Mot clé: Accès-à-l'information, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on waste management.

Législation | Croatie | 2020

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Questions de procédures, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Déchets ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX