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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the water management strategy.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Biodiversité Déchets ménagers Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Préservation de l'écosystème Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Normes Développement durable Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation adopts the complete and necessary national strategic plan for the correct and sustainable water management activity in order to comply with all requirements set by international treaties and various implementing standards.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Water Management Act.

Législation | Croatie | 1995 (2005)

Mot clé: Autorisation/permis, Eaux souterraines, Eaux thermales et médicinales, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Concession, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX