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Regulation on the Quality of Biofuels.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Biocarburant Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Énergie renouvelable
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation lays down the limit values for the quality features of biofuels placed on the domestic market, the method of determining the quality of biofuels and the method of proving compatibility.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Implemente

Air Protection Law.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX