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Regulation on the protection of agricultural land from pollution.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation here determines the type of substances that shall be considered as agricultural soil contaminants.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Law on agricultural land.

Législation | Croatie | 2018

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Aquaculture, Législation de base, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Concession, Évaluation des ressources/des dommages, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Érosion, Expropriation, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Royalties/redevances, Propriété étrangère, Gouvernance, Inspection, Irrigation, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Monitorage, Infractions/sanctions, Propriété, Pastoralisme, Terres privées, Droits de propriété, Protection de l’environnement, Terres publiques, Emploi rural, Pollution du sol/qualité, Utilisation durable, Transfert, Engrais/nutriments, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Réforme agraire, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on the protection of agricultural land from pollution.

Législation | Croatie | 2013

Mot clé: Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX