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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the Procedure for Determining Integrated Environmental Protection Requirements.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Autorisation/permis Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Qualité de l'air/pollution de l'air Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 31 March 2009.
Résumé

This Regulation stipulates activities which may cause pollutant emissions to the soil, air, water and sea.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act.

Législation | Croatie | 2007

Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Participation du public, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Financement, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on the environmental permit.

Législation | Croatie | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Commerce/industrie/sociétés, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX