Regulation on the Procedure for Determining Integrated Environmental Protection Requirements. Pays/Territoire Croatie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Autorisation/permis Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Qualité de l'air/pollution de l'air Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Regulation enters into force on 31 March 2009. Résumé This Regulation stipulates activities which may cause pollutant emissions to the soil, air, water and sea. Texte intégral Anglais Site web www.mzopu.hr Références - Législation Implemente Environmental Protection Act. Législation | Croatie | 2007 Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Participation du public, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Financement, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Regulation on the environmental permit. Législation | Croatie | 2014 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Commerce/industrie/sociétés, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX